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Règlements

Directives relatives aux banderoles et panneaux d'affichage sur le territoire communal
Règlement du Conseil municipal
Règlement du Conseil administratif sur l'utilisation des armoiries de la ville du Grand-Saconnex
Règlement des parcs, promenades, jardins publics, terrains de sport, préaux et abords des écoles
Règlement du Conseil administratif régissant le statut d'association de quartier
Règlement du Conseil administratif régissant le marché de détail de la ville du Grand-Saconnex
Règlement du Conseil administratif régissant le statut de société communale
Règlement des restaurants scolaires 2022
Règlement du Conseil administratif concernant les locaux communaux de la Ville du Grand-Saconnex/ Ferme Pommier
Règlement sur la gestion et la tarification des parkings communaux
Règlement du Conseil administratif fixant les émoluments administratifs liés à la gestion du domaine public
Règlement de la Compagnie des sapeurs-pompiers du Grand-Saconnex
Règlement d'utilisation de la place de Fête, campagne du Château
Règlement du Corps des Sauveteurs auxiliaires de la ville du Grand-Saconnex
Règlement de la patinoire de la ville du Grand-Saconnex
Règlement du Fonds de décoration de la ville du Grand-Saconnex
Règlement sur les Fonds spéciaux de la ville du Grand-Saconnex
Règlement du cimetière du Blanché de la Ville du Grand-Saconnex
Règlement relatif au Fonds Ptolémée de la ville du Grand-Saconnex
Statut du personnel de la ville du Grand-Saconnex
Règlement du Conseil administratif concernant l'attribution du Mérite saconnésien
Règlement du Conseil administratif sur l'occupation du domaine public de la ville du Grand-Saconnex par des installations de chantier
Règlement du Conseil administratif relatif à l'encouragement à la mobilité douce à vélo ou à vélo à assistance électrique (VAE)
Règlement du Conseil administratif sur la gestion des déchets et annexe tarifaire
Règlement d’application du Conseil administratif concernant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD)