Politique

La politique suisse

 
La politique suisse, à l’image d’un état souverain, est constituée de 3 niveaux politiques : la Confédération, les cantons ainsi que les communes.
 
On y distingue 3 autorités différentes :
  • Le pouvoir législatif : il s’agit du Parlement séparé en deux chambres (le Conseil des Etats et le Conseil National), formant ensemble l’Assemblée fédérale. Le premier représente l’ensemble des cantons et le second, l’ensemble du peuple; l’Assemblée fédérale est élue directement par le peuple.
  • Le pouvoir exécutif : il se compose de 7 personnes formant le Conseil fédéral, ainsi que de la Chancelière de la Confédération; ils sont élus par l’Assemblée fédérale pour une durée de quatre ans. Le président de la Confédération n’est élu que pour une année, par tournus.
  • Le pouvoir judiciaire : le pouvoir judiciaire suprême est exercé en Suisse par le Tribunal fédéral de Lausanne, le Tribunal fédéral des assurances à Lucerne et le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone.
En Suisse, le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire ne sont pas exercés par les mêmes personnes. Nul ne peut faire partie de plus d’une autorité en même temps. Cependant, chaque autorité assume également, pour des raisons pratiques, des tâches qui relèvent  d’un autre pouvoir.
 
 
La politique genevoise
 
Le fédéralisme suisse donne une grande marge de manœuvre aux cantons. Ainsi, chaque canton possèdant sa propre Constitution,  les droits civiques peuvent sensiblement varier d’un canton à un autre.
 
Au niveau cantonal, les autorités se répartissent de la manière suivante :
  • Le pouvoir législatif : il est exercé par le Grand Conseil. Il est compétent pour voter des lois dans tous les domaines permis par la Constitution fédérale ainsi que pour approuver le budget et les comptes de l’Etat. Genève est l'un des seuls cantons dans lequel chaque député dispose d'un droit d'initiative législative. Ainsi, chaque député peut soumettre au législatif un projet de loi entièrement formulé.
  • Le pouvoir exécutif : il est exercé par le Conseil d'État qui est un collège de 7 membres élus directement et séparément par le peuple au scrutin majoritaire, il est assisté d’un Chancelier.
  • Le pouvoir judiciaire : à Genève, le pouvoir judiciaire est exercé par le Ministère public, le Tribunal civil (composé du Tribunal de première instance, du Tribunal des baux et loyers et la commission de conciliation en matière de baux et de loyers), du Tribunal pénal (composé du Tribunal des mesures de contrainte, de police, correctionnel, criminel et d’application des peines et des mesures), du Tribunal tutélaire, du Tribunal des prud’hommes, du Tribunal des mineurs, du Tribunal administratif de première instance, de la Cour de justice ainsi que de la Cour d’appel du pouvoir. Le pouvoir judiciaire est dirigé par  la Commission de gestion, présidée par le Procureur général. Grâce aux conditions définies par la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, les jugements genevois peuvent être portés devant le Tribunal fédéral.
 
La politique communale
 
A l'image des premier et second niveau, les Autorités communales se divisent selon le même schéma :
  • Le pouvoir legislatif : celui-ci est exercé par le conseil municipal, le nombre d'élus variant selon la population de la commune. Le Conseil municipal est élu par le peuple. Au Grand-Saconnex, il y a 27 Conseillers municipaux.
  • Le pouvoir éxcutif: le Conseil administratif exerce ce pouvoir, il est composé de trois conseillers, élus par le peuple pour une durée de 5 ans (législature). La fonction de Maire est exercée, pour un an et à tour de rôle, par chacun des Conseillers administratifs.
  • Le pouvoir judiciaire: celui-ci n'est pas octroyé à une entité au niveau communal.

 

 






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