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Avis de droit suite à la publication du rapport n°149 de la cour des comptes.

Chères Saconnésiennes, chers Saconnésiens,

Votre commune a fait l’objet d’un « audit de gestion et de conformité » de la part de la cour des comptes, portant sur les ressources humaines. Ce travail a donné lieu au rapport n°149 de la cour des comptes, publié en juillet 2019.

Si le Conseil administratif a accepté toutes les recommandations de la cour des comptes dans le but d'améliorer encore la gestion des ressources humaines communales, il a été étonné de la manière dont la cour des comptes a travaillé, en particulier de voir quantité des arguments et explications avancés par la commune être écartés sans explication.

Dans cette mesure, le Conseil administratif a demandé un avis de droit à M. Robert Zimmermann, docteur en droit de l’Université de Genève, ancien greffier au Tribunal fédéral durant plus de quinze ans au sein de la Ière Cour de droit public. Le but de cet avis de droit était uniquement d’examiner les méthodes de travail de la cour des comptes et, en particulier, d’évaluer si ces méthodes ont permis une analyse équilibrée de la situation et à l’entité auditée d’exercer son droit d’être entendue.

Pour ce faire, M. Zimmermann a reçu l’intégralité des échanges entre la commune et la cour des comptes. L’avis de droit rendu le 9 octobre 2019 par M. Zimmermann a conclu à un rapport partiel et partial de la part de la cour des comptes. L’avis de droit a fait l’objet d’un article paru ce jour dans le journal Le Temps, que vous pouvez consulter sous le lien suivant : https://www.letemps.ch/suisse/grandsaconnex-rebellion-contre-cour-comptes

L’avis de droit de M. Zimmermann est consultable ci-dessous, et nous vous invitons à en prendre connaissance, tout au moins la Synthèse (chapitre VI, page 14) et les Conclusions (chapitre VII, page 15).

 

20 mai 2020





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